L’ONI avertit son personnel : neutralité stricte avant les élections

L’Office national d’identification (ONI) hausse le ton avant les élections. Dans une circulaire interne dont nous avons eu connaissance, la Direction générale exige de son personnel une stricte neutralité. Le document rappelle aussi l’obligation de protéger les données des citoyens, sous peine de sanctions.

La note circulaire interne a été adressée par la Direction générale de l’ONI Mr Reynold Guerrier à l’ensemble de son personnel. Ce document rappelle le strict respect des principes de probité, de confidentialité, de neutralité, d’impartialité et d’égalité de traitement des citoyens.

Dans le contexte du processus électoral, ces obligations prennent une importance particulière. En effet, l’ONI reste chargé de l’identification des citoyens et de la délivrance de la Carte d’identification nationale (CIN). Ainsi, l’institution doit garantir l’intégrité de ses opérations. Elle doit aussi assurer ses services sans discrimination, ni favoritisme, ni considération politique.

La protection des données au cœur de la note

La première disposition de la circulaire concerne la protection des données et l’intégrité des systèmes. Elle interdit formellement à tout employé de soustraire, copier, transférer ou divulguer des données auxquelles il accède dans le cadre de ses fonctions. De même, elle interdit toute altération ou utilisation non autorisée de ces informations.

Tout employé impliqué dans un vol ou une manipulation de données s’expose à des mesures disciplinaires. Ces mesures peuvent aller jusqu’à la révocation. Par ailleurs, le document précise que le dossier pourra être transmis aux autorités judiciaires compétentes, en plus des sanctions pénales prévues par la loi.

Une neutralité politique exigée

La deuxième disposition porte sur la neutralité politique et l’égalité d’accès aux services. Aucun employé ne peut utiliser sa fonction ou les ressources de l’ONI pour favoriser un candidat, un parti ou un groupement politique.

Ainsi, toute intervention visant à privilégier certaines communes ou catégories de citoyens constitue un manquement grave. Cette règle s’applique aussi bien à l’enregistrement des dossiers qu’à la délivrance de la CIN. De plus, la Direction générale prévient que toute pratique de ce type entraînera des mesures disciplinaires appropriées.

Chaque employé tenu responsable

Enfin, la troisième disposition rappelle la responsabilité de chaque membre du personnel. La Direction générale exige un comportement professionnel irréprochable de la part de tous ses employés. Les ressources et les services de l’ONI restent exclusivement destinés à la mission institutionnelle.

Les responsables des directions et des bureaux départementaux doivent veiller à l’application stricte de cette circulaire. Ils doivent également signaler tout comportement susceptible de nuire à l’intégrité ou à la neutralité des opérations.

Le Distingo Info