Réforme judiciaire : le MJSP démarre la formation sur le nouveau code pénal
Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Dr Patrick Pélissier, a lancé ce mardi 3 novembre 2026, aux Cayes, le Programme national de formation des acteurs judiciaires. Cette initiative porte sur le nouveau Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale. Les deux textes remplaceront la législation de 1835 dès le 1er janvier 2027.
Vieille de près de deux siècles, la législation pénale haïtienne s’apprête à connaître un changement majeur. Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Dr Patrick Pélissier, a lancé ce mardi 3 novembre 2026, aux Cayes, un programme national de formation. Celui-ci prépare les professionnels à appliquer les nouvelles dispositions.
La cérémonie s’est déroulée à l’hôtel Kayah-Belah, à l’entrée de Gelée. Près d’une vingtaine de juges ont participé à cette première cohorte dans le département du Sud.
Le programme concerne plusieurs acteurs de la chaîne pénale. Il réunit notamment des juges, des parquetiers, des avocats, des greffiers et des policiers. Le ministère prévoit aussi des sessions dans d’autres juridictions. Les départements du Centre et du Nord figurent parmi les zones concernées.
Lors de la cérémonie, Patrick Pélissier a présenté plusieurs innovations des nouveaux textes. Il a insisté sur la préparation des professionnels de la justice. Selon lui, ces derniers doivent maîtriser les nouvelles dispositions avant leur entrée en vigueur.
Le nouveau Code pénal introduit notamment des dispositions sur le harcèlement sexuel et les violences sexuelles. Il encadre mieux ces infractions que l’ancienne législation. Il vise aussi à renforcer la protection des victimes et à adapter le droit pénal aux réalités actuelles.
Le ministre a remercié le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé pour les moyens accordés à ce programme. Il a également salué le soutien du gouvernement à cette réforme judiciaire.
Me Sabine Boucher, présidente de la Commission de mise en application des nouveaux codes, a également participé à la cérémonie.
Le nouveau Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Ils remplaceront les textes appliqués depuis 1835. D’ici là, le programme national de formation accompagnera les acteurs judiciaires. Il devra les aider à maîtriser les nouvelles règles et à les appliquer dans les juridictions du pays.
LA RÉDACTION
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